Conditions générales de vente

Le site « https://mouvpilates.fr » (le «Site ») est un site de programmes de Pilates en ligne accessible depuis le réseau internet, ouvert à tout Utilisateur dans les conditions ci-après définies et édité par Madame Asya Lallich (ci-après « MOUV’PILATES »)

Identifiant SIRET 814 507 976 00045

Le Site permet à Mouv’Pilates de proposer des programmes d’entraînements disponibles uniquement en ligne via la Plateforme (« Mouv’Online »). Le visionnage d’un Cours proposé sur la Plateforme implique l’achat du programme conformément aux Conditions Générales ci-dessous.

Pour l’application des présentes, il est convenu que les Utilisateurs et MOUV’PILATES sont collectivement dénommés les « Parties ».

L’utilisation du Site, le fonctionnement de la Plateforme et les utilisateurs sont subordonnés à l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre Mouv’Pilates et l’Utilisateur, qui s’engage à les respecter. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance

1.1-DEFINITIONS

Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site et de la plateforme par les Utilisateurs

Contenus : désigne l’ensemble des contenus mis à disposition des Utilisateurs par Mouv’Pilates via le Site et/ou la Plateforme personnelle ;

Cours : désigne les cours et programmes de Pilates et de toute autre pratique similaire (fitness, stretching, etc.) accessible depuis la Plateforme personnelle pour les Utilisateurs ayant acheté un programme, tels que définis au Préambule ;

Plateforme personnelle: désigne la plateforme de Cours accessible via le Site aux Utilisateurs disposant d’un accès sécurisé au programme en cours ;

Services : désigne tout service proposé aux Utilisateurs via le Site et la Plateforme ;

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.mouvpilates.fr

Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou ayant acheté un programme sur le site

1.2-OBJET

Les Conditions Générales ont pour objet :

de définir les conditions de souscription et d’utilisation de la Plateforme par Utilisateurs

1.3 DUREE

Les Conditions Générales entrent en vigueur à partir de leur acceptation :

par les Utilisateurs au moment de la l’achat d’un programmes jusqu’à l’expiration d’accès de celui-ci

La Plateforme du MOUV’PILATES fonctionne sur la base d’un achat des programmes.

1.4 - UTILISATION DU SITE ET DE LA PLATEFORME

Utilisation strictement personnelle de l’accès à la Plateforme du programme .

L’utilisation de la Plateforme personnelle est strictement personnelle et il est à la discrétion du seul Utilisateur. Le lien de la Plateforme personnelle ne peut en aucun cas être partagé avec des tiers, ni avec d’autres Utilisateurs. L’accès à la Plateforme et aux Contenus est strictement limité aux Utilisateurs ayant effectué l’achat du programme.

Respect des Conditions Générales :

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser la Plateforme Personnelle qui lui est réservée dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :

à ne pas détourner l’utilisation de Plateforme Personnelle à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie de la Plateforme Personnelle
à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site et/ou de la Plateforme ;
ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via la Plateforme et/ou le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de le Mouv’Pilates ou aux droits ou intérêts de tiers.

Mise en garde : Les Utilisateurs de la Plateforme du Mouv’Pilates sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours afin d’éviter les accidents ou blessures.

1.5 -SECURITE

Engagement de l’Utilisateur

L’Utilisateur a seul le contrôle sur sa Plateforme Personnelle. L’Utilisateur est seul responsable des équipements compatibles pour accéder au Site et à la Plateforme (ordinateur, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication), ainsi que des frais induits par leur utilisation.

Sécurité des identifiants et mots de passe

Le mot de passe de l’Espace personnel est fourni à l’Utilisateur par le Mouv’Pilates

En cas d’oubli l’Utilisateur alertera Mouv’ Pilates afin d’obtenir son mot de passe.

1.6 - DESCRIPTION DES CONTENUS ET DES COURS

Les Contenus correspondent à des Cours ainsi qu’à tout autre type de contenu susceptible d’être partagé par Mouv’ Pilates via le Site et la Plateforme. Les Cours sont d’une durée et de niveau variable, tel qu’indiqué dans le titre et/ou la description qui s’y attache. .

Les Utilisateurs sont invités à privilégier des Cours correspondant à leur niveau et à leur pratique.

Mouv’ Pilates propose plusieurs programmes à thème.

1.7 - MODALITES DE SOUSCRIPTION AU PROGRAMME

Pour souscrire à un programme, il est obligatoire de renseigner l’adresse mail et d’effectuer l’achat via PayPal.

L’Utilisateur doit choisir le programme qui lui convient. Il vérifie le contenu de son Programme (durée et tarif) avant de valider sa commande après confirmation de la lecture et de l’acceptation des Conditions Générales.

Un courrier électronique de confirmation de la commande et de la conclusion du contrat est envoyé à l’adresse email de l’Utilisateur.

Cette confirmation contient, notamment, les Conditions Générales et un rappel des caractéristiques du programme souscrit. Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de conserver cet email d’accusé de réception.

1.8 - TARIFS DES ABONNEMENTS

Le prix dû par l’Utilisateur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont l’Abonné a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par le MOUV’PILATES , à l’adresse électronique de l’Utilisateur .

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.

1.9 -CONDITIONS DE PAIEMENT

Paiement par PayPal:

L’Utilisateur est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l’ensemble des informations que l’Abonné lui a communiqué lors de sa création de compte. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal.

1.10 -DROIT DE RETRACTATION

Le montant du programme ne peut pas être remboursé une fois le paiement effectué. Toutefois, la durée du programme peut être prolongée dans le cas de grossesse ou de maladie.

1.11 - RESPONSABILITE

Mouv’Pilates décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez un Utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique.

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de ses Abonnés souhaitant suivre les Cours via sa Plateforme, Mouv’ Pilates ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un des Abonnés à l’occasion de sa pratique, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Mouv’ Pilates soit établie en justice. Mouv’ Pilates ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

Les Cours et Contenus sont fournis en l’état. Mouv’ Pilates ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration des logiciels ou équipements de l’Utilisateur et/ou de tout piratage dont il serait victime à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme ou de la navigation sur le Site et qui ne serait pas directement imputable à une faute prouvée de Mouv’ Pilates.

1.12 -DISPONIBILITE DU SITE ET DE LA PLATEFORME

Mouv’ Pilates s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site et à la Plateforme à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

L’exploitation du Site et de la Plateforme pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de Mouv’ Pilates, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

Mouv’ Pilates n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site et/ou de la Plateforme, ou d’une destruction des données, pour quelque cause que ce soit.

Mouv’ Pilates ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site et/ou de la Plateforme.

1.13 -PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure du Site et de la Plateforme, ainsi que l’ensemble de leurs Contenus. Sont inclus mais sans que cela ne soit limitatif les Cours, vidéos, marques, logos, graphismes, photographies, les animations et/ou les textes, qui sont la propriété du Mouv’ Pilates, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de Mouv’ Pilates, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par Mouv’Pilates aux Utilisateurs sont réservés à un usage privé et personnel, pour la durée et dans la limite de leur accès à la Plateforme Personnelle. Toute autre utilisation par les Utilisateurs est strictement interdite sans l’autorisation de Mouv’ Pilates.

Les Utilisateurs s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Contenus, Cours, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site et la Plateforme.

1.14-PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La navigation sur le Site, l’utilisation de la Plateforme impliquent le traitement de données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs par Mouv’ Pilates, en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont mis en œuvre conformément à la Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité afin, notamment, d’être informés sur leurs droits et la manière de les exercer.

1.16-OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales sont opposables dès leur acceptation par les Utilisateurs lors de l’achat d’un programme .

Mouv’ Pilates se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles. La version des présentes opposable aux Utilisateurs

accessible depuis le Site.

Si une partie quelconque des Conditions Générales devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale du Mouv’ Pilates.

1.17-CONTACT & ASSISTANCE

Pour obtenir plus d'informations sur le Site, la Plateforme et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour votre Plateforme Personnelle, veuillez contacter Mouv’ Pilates à l’adresse «alallich@yahoo.fr».

1.20 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige lié aux Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.